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Recherche de Nom de Marque

Vérifiez instantanément si votre nom d'entreprise ou marque est déjà protégé auprès de l'INPI et des offices internationaux.

Vérifiez la disponibilité d'un nom

Recherche dans les bases de données de l'INPI (France), EUIPO (Europe) et OMPI (International)

Comment ça fonctionne

Notre outil vous permet de vérifier rapidement si votre idée de nom est déjà protégée

1

Entrez votre nom

Saisissez le nom que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise ou produit dans le champ de recherche.

2

Vérification multi-registres

Notre système interroge simultanément les bases de données de l'INPI (France), EUIPO (Europe) et OMPI (International).

3

Analysez les résultats

Consultez les marques similaires ou identiques, leur statut, leurs classes et prenez une décision éclairée pour votre marque.

Pourquoi vérifier la disponibilité ?

Utiliser un nom déjà protégé peut avoir de sérieuses conséquences pour votre entreprise

Évitez les poursuites judiciaires

L'utilisation d'un nom déjà déposé peut entraîner des poursuites pour contrefaçon, avec des dommages et intérêts pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Protégez votre investissement

Après avoir investi dans votre marque (logo, site web, communication), devoir changer de nom représente une perte financière considérable.

Assurez votre crédibilité

Être contraint de changer de nom après le lancement peut sérieusement nuire à votre réputation et à la confiance de vos clients.

Facilitez votre développement

Vérifier la disponibilité est une étape préalable indispensable avant de déposer votre propre marque pour protéger votre activité.

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur la recherche de noms de marque

Que signifient les classes de marque ?

Les classes de marque sont des catégories qui définissent les produits ou services couverts par une marque. Il existe 45 classes différentes (1-34 pour les produits, 35-45 pour les services). Une marque déposée dans une classe spécifique ne protège son propriétaire que dans cette classe.

Si mon nom n'apparaît pas, puis-je l'utiliser librement ?

Pas nécessairement. Notre outil fournit une première indication, mais pas une garantie juridique complète. Des marques similaires ou des noms commerciaux non enregistrés pourraient exister. Une recherche d'antériorité complète par un avocat spécialisé est recommandée.

Quelle est la différence entre FR, EU et WO ?

FR indique une marque déposée en France (INPI), EU une marque de l'Union Européenne (EUIPO), et WO une marque internationale (OMPI). Chaque type de dépôt offre une protection territoriale différente et suit des règles spécifiques.

Que signifie "Marque expirée" ?

Une marque expirée signifie que la protection n'est plus valide car elle n'a pas été renouvelée après sa période de validité (généralement 10 ans). Cependant, il faut rester prudent : le propriétaire pourrait encore avoir des droits d'usage ou la marque pourrait être "notoirement connue".

Besoin d'une protection complète ?

Pour une analyse juridique approfondie et un accompagnement dans le dépôt de votre marque, nos experts sont à votre disposition.

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